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Conditions générales


1. 
Conditions légales:

Les marchandises fournies par Brand New Office et présentées sur notre site internet sont, à titre d'information, exclusivement destinées aux professionnels. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, devis etc....
Lors de sa commande, le client accepte implicitement les conditions générales de Brand New Office.
Le client reconnaît avoir renoncé à tous les termes propres existants.

2. Offres:
Sauf clause contraire ponctuelle, toutes nos offres et informations sont sans obligation et fournies à titre indicatif.

3.Garantie de retour sous 14 jours:
Brand New Office garantit un droit de retour de 14 jours, à compter de la date de livraison, sur tous les produits(*) sur le site internet. Durant ce délai de 14 jours, l'acheteur peut d’échanger ou de retourner le produit. Dans ce dernier cas, l’acheteur reçoit un avoir. L’acheteur est tenu de retourner le produit dans son emballage d’origine (nous vous conseillons, donc, de conserver soigneusement les emballages d’origine jusqu'à la date butoir de ce délai de réflexion). Si l'acheteur souhaite que Brand New Office s'occupe du retour, Brand New Office est en droit de facturer les frais directs de renvoi des marchandises.

(*)Les marchandises réservées et installées ainsi que les commandes en grand nombre (plus de 2 articles) sont systématiquement exclus du droit au retour.

4. Garantie de qualité:
Tous les produits figurant sur notre site Brand New Office bénéficient d’une garantie qualité, sur les matériaux et la fabrication, de 2 ans. Cette garantie s'applique exclusivement à la qualité du produit et non aux dommages indirects, perte ou dommages intentionnels.

5. Plaintes: 
 
En cas de dommage, pièce manquante ou défaut de fabrication, le destinataire doit refuser la marchandise.
Les produits doivent être, impérativement, retournées dans leur emballage d'origine et avec l'accord préalable de la société. Dans le cas contraire, le retour n’est pas possible. Les produits reconnus, par nous, comme étant défectueux ou inutilisables, seront échangés ou remboursés sous forme d’avoir. Toute autre forme d’indemnité est exclue.
S’il n’y a pas de réclamation immédiate, après la livraison, l’état du produit sur les bordereaux d'expédition et de livraison sera indiqué comme « bon » et donc, ne sera plus protestable ensuite.
 
6. Réserve de propriété:
Jusqu'à complet paiement et règlement de toutes les obligations découlant du contrat de vente, la marchandise reste la propriété de Brand New Office. L’acheteur ne peut effectuer de transfert des marchandises, à des tiers, sans notre consentement, ni sans que le paiement soit effectif.

7. Cas de force majeur:
Si la livraison n’est pas possible, pour un cas de force majeur, Brand New Office est en droit de reporter l’exécution de celle-ci ou de résilier le contrat selon les conditions.
L’acheteur renonce à toute indemnisation.

8.  Changement, prix et paiement:
Tous les prix indiqués sont hors TVA et hors coût de livraison.
A partir de 750€ d’achat, la livraison est offerte. Pour les commandes inférieures à 750 €, les frais d'envoi sont de 7% de la valeur nette de la commande (minimum de 15€ d’achat).Brand New Office se réserve le droit d'apporter des modifications de production, ce qui, selon nous, permet de bénéficier de la meilleure qualité, cela sans préavis. Les erreurs dans les descriptions et les prix ne sont pas exclues mais en aucun cas liées avec Brand New Office.
Sauf mention contraire lors de la commande, chaque facture est payable en espèces. Le délai de paiement est effectif à compter de la date de facturation. Celle-ci étant déterminée à la date d'expédition ou de livraison des marchandises. Tout retard de paiement entraînera la majoration de 12% de la facture que le client se devra de régler sans préavis, ainsi que le montant dû. Aussi, chaque rappel de paiement impliquera automatiquement une clause de pénalité égale à 15 % du montant dû, en raison d’un montant minimum de € 50,00. Cette clause est destinée à couvrir les dommages administratifs supplémentaires suite au contrôle du crédit et à l'indisponibilité des fonds et autres. La majoration demeure « à régler », même si le montant de la facture est payé. À l'appui de son refus de payer, l'acheteur ne peut en aucun cas invoquer tout litige entre lui et Brand New Office.
Après l'expiration du délai de chaque « non-paiement », Brand New Office a le droit d’annuler ou de suspendre toutes autres commandes en cours.

9.  Compétences:
Tous litiges entre Brand New Office et l’acheteur sont régis par la Loi Belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, dans ce cadre.

Brand New Office SPRL             
Twee Kapellenstraat 10

1540 Herfelingen
TVA: BE 0550 709 382 

Tél: +0032 2 310 98 30  
E-mail:
service@brandnewoffice.com

Website: www.brandnewoffice.be


Managing director: Mike De Koster